Version en vigueur au 23 septembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site belatti par la société MSB OUTLET, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 109 831 172, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (ci-après « le Vendeur »). Contact : info@belatti.fr.
Article 2 – Objet et acceptation
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés sur le site à tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
Article 3 – Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis vérifie le récapitulatif avant de confirmer. La vente est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou en cas de litige antérieur.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du passage en caisse (Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, etc.). Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones suivantes : France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. Les délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter sous 48 heures.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités (formulaire, adresse de retour, frais, remboursement) sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales :
- la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande au titre de ces garanties, contacter le service client à info@belatti.fr.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou de fait du Client. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites ; le Vendeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de MSB OUTLET. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 – Médiation et litiges
En cas de réclamation, le Client contacte d'abord le service client à info@belatti.fr. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CNPM – Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – cnpm-mediation-consommation.eu. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Article 14 – Service client
MSB OUTLET – 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France – info@belatti.fr. Adresse de retour des produits : MSB OUTLET – Service Retours, 14 rue du Chemin Vert, 95460 Ézanville, France.
